Gouvernance

Le CA est composé de 32 membres représentant l’Etat, les Collectivités territoriales, les instances scientifiques, les activités économiques et agricoles, le personnel enseignant et administratif, les anciens élèves. Le président du CA est élu par les membres pour une durée de 3 ans. 

Le CA est la seule instance délibérative et se prononce notamment sur le projet d’établissement, le programme pédagogique, les créations de diplômes propres à Oniris, les modalités de recrutement des étudiants, la politique de recherche. Il vote également le budget et le compte financier ainsi que le montant des frais de scolarités des étudiants. Il se réunit deux à trois fois par an.

Il est présidé par une personnalité du monde de la recherche extérieure à l’établissement. La Directrice Générale, assistée de la Directrice scientifique d’Oniris assistent aux réunions avec voix consultative. Le conseil est composé de 27 membres représentants les enseignants-chercheurs, les personnalités scientifiques, les industriels mais aussi les personnalités extérieures appartenant à d’autres écoles ou organismes de recherche. Il fait des propositions au Conseil d’Administration concernant la politique de recherche de l’établissement. Il se prononce notamment sur la répartition des crédits budgétaires de recherche, sur les caractéristiques des emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs, sur la création d’unités de recherche. Il évalue également les activités et les résultats de la recherche.

Il est présidé par la Directrice Générale et constitué de 15 professeurs et 15 maîtres de conférences. Il donne son avis au Conseil d’Administration sur les programmes d’enseignement, les modalités d’attribution des diplômes, sur les projets de création et de modification des diplômes d’établissement et sur les caractéristiques des emplois d’enseignants-chercheurs.

Il est présidé par la Direction Générale. Il est composé de 22 membres représentant les enseignants-chercheurs, les étudiants, le personnel Administratif, Ingénieur, Technique, Ouvrier et de service (AITOS), les personnalités travaillant dans les domaines de l’éducation, de l’économie ou de la recherche. Le CEVE émet un avis sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur le règlement des études, ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études. Il donne son avis au CA sur les projets de création ou de modification de diplômes propres, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur l’organisation des départements et sur le projet d’établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence. Il peut proposer les mesures de nature à permettre l’orientation des étudiants, leur entrée dans la vie active, et à favoriser les activités culturelles, sociales ou associatives qui leur sont offertes, ainsi que les améliorations à apporter aux conditions de vie, de sécurité et de travail et les mesures relatives aux activités de soutien aux oeuvres sociales, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation.

Les conseils de perfectionnement constituent le lieu de concertation de chacun des deux ensembles de formations avec leur milieu professionnel respectif. Ils ont pour rôle la mise en adéquation des formations initiale et continue dispensées avec les besoins exprimés sur l’évolution des métiers, emplois et qualifications concernés.

Ils réunissent des membres de la communauté pédagogique, des professionnels et des étudiants.

Il est présidé par la Directrice Générale et se réunit au moins 3 fois par an. Il est composé de membres de l’administration et membres du personnel élus pour 4 ans. Il est consulté obligatoirement sur toute question ou projet relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, sur tout programme de modernisation des méthodes de travail ainsi que sur tous les sujets relatifs au recrutement et à la formation du personnel.

Il est présidé par la Directrice Générale et se réunit au moins 3 fois par an. Il traite des questions d’hygiène et de sécurité de l’établissement, du choix des équipements de travail, des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité. Il est composé de représentants de l’administration, de représentants du personnel et du médecin de prévention.